Couleur Lokal
Livraison des produits :
Clause de réserve de propriété : les marchandises restent l'entière propriété de Couleur Lokal S.A.R.L. jusqu'au paiement complet des sommes dues. Nos marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Couleur Lokal s'engage à fournir les marchandises uniquement dans les limites des stocks disponibles.Couleur Lokal s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes d'articles de ce dernier. Cependant Couleur Lokal ne sera tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et de services. Si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
Expédition à l'étranger:
Pour les envois à l'étranger, nous contacter avant de commander. Toute commande passée sans notre accord pourra être annulée au frais de l'acheteur.
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Kingeshop (Site hébergeur) ne calcul pas automatiquement les frais de port pour les pays étranger,et les taxes en vigueur en France ne sont pas forcement dues à l'étranger. L'acheteur doit donc prendre contact avec le vendeur avant de passer une commande.
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Les coûts associés à la livraison de produits vers d'autres pays peuvent varier considérablement selon la distance à couvrir et les modes de livraison.
Le vendeur se renseignera des tarifs d'expéditions (et non de douane) applicable selon le pays de destination et rajoutera les frais de port en vigueur en ayant informé l'acheteur avant qu'il effectue sa commande.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le vendeur invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
Dommages durant le transport:
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Couleur Lokal n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, en conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à Couleur Lokal S.A.R.L.,08 rue de l'hospital, 17320 Brouage. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé. Le retour de marchandise ne sera pas autorisé sans notre accord écrit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de livraison. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ( hormis les frais de livraison ), soit l'échange du produit. Dans les deux cas, la ré-expédition du produit se fera au frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Couleur Lokal fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Protection des données personnelles:
Les informations demandées aux clients sont indispensables au bon déroulement de la commande et l'établissement des factures. Leur absence entraine l'annulation de la commande. En commandant sur le site www.couleurlokal.com vous vous engagez à nous fournir des informations réelles et exactes vous concernant. Vos données personnelles restent internes et ne seront en aucun cas délivrées à de tierces personnes.
Prix:
Le prix de vente des produits est en euros et s'entend toutes taxes comprises, TVA à 5.5% ou 19.6% et les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit. Les frais de ports sont calculés en fin de commande et sont indiqués sur la facture. Couleur Lokal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits seront alors facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve de disponibilité à cette date. Si le prix venait à baisser le lendemain de ladite commande, l'acheteur ne pourra en aucun cas émettre de réclamation.
Reproduction & Propriété intellectuelle : Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Couleur Lokal S.A.R.L. ou de tout autres tiers, les utilisateurs reconnaissent que le site ( comprenant l'ensemble des informations accessibles au tiers du service, notament sous formes de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous jacente ) est protégé par des droits de la propriété intellectuelle et / ou autres droits que Couleur Lokal détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui même sans l'autorisation préalable écrite de Couleur Lokal S.A.R.L.. Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Couleur Lokal( ou de tiers ) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Couleur Lokal ou autrement y porter atteinte.
Règlement des litiges:
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.Toute réclamation sera étudiée avec le plus grand soin, et une solution à l'amiable sera proposée le plus rapidement possible.
Si aucune accord n'est trouvé entre les 2 parties, le Tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent.
Clause de réserve de propriété : les marchandises restent l'entière propriété de Couleur Lokal S.A.R.L. jusqu'au paiement complet des sommes dues. Nos marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Couleur Lokal s'engage à fournir les marchandises uniquement dans les limites des stocks disponibles.Couleur Lokal s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes d'articles de ce dernier. Cependant Couleur Lokal ne sera tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et de services. Si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
Expédition à l'étranger:
Pour les envois à l'étranger, nous contacter avant de commander. Toute commande passée sans notre accord pourra être annulée au frais de l'acheteur.
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Les coûts associés à la livraison de produits vers d'autres pays peuvent varier considérablement selon la distance à couvrir et les modes de livraison.
Le vendeur se renseignera des tarifs d'expéditions (et non de douane) applicable selon le pays de destination et rajoutera les frais de port en vigueur en ayant informé l'acheteur avant qu'il effectue sa commande.
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Le vendeur invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
Dommages durant le transport:
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Couleur Lokal n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, en conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à Couleur Lokal S.A.R.L.,08 rue de l'hospital, 17320 Brouage. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé. Le retour de marchandise ne sera pas autorisé sans notre accord écrit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de livraison. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées ( hormis les frais de livraison ), soit l'échange du produit. Dans les deux cas, la ré-expédition du produit se fera au frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Couleur Lokal fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Protection des données personnelles:
Les informations demandées aux clients sont indispensables au bon déroulement de la commande et l'établissement des factures. Leur absence entraine l'annulation de la commande. En commandant sur le site www.couleurlokal.com vous vous engagez à nous fournir des informations réelles et exactes vous concernant. Vos données personnelles restent internes et ne seront en aucun cas délivrées à de tierces personnes.
Prix:
Le prix de vente des produits est en euros et s'entend toutes taxes comprises, TVA à 5.5% ou 19.6% et les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit. Les frais de ports sont calculés en fin de commande et sont indiqués sur la facture. Couleur Lokal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits seront alors facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve de disponibilité à cette date. Si le prix venait à baisser le lendemain de ladite commande, l'acheteur ne pourra en aucun cas émettre de réclamation.
Reproduction & Propriété intellectuelle : Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Couleur Lokal S.A.R.L. ou de tout autres tiers, les utilisateurs reconnaissent que le site ( comprenant l'ensemble des informations accessibles au tiers du service, notament sous formes de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous jacente ) est protégé par des droits de la propriété intellectuelle et / ou autres droits que Couleur Lokal détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui même sans l'autorisation préalable écrite de Couleur Lokal S.A.R.L.. Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Couleur Lokal( ou de tiers ) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Couleur Lokal ou autrement y porter atteinte.
Règlement des litiges:
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.Toute réclamation sera étudiée avec le plus grand soin, et une solution à l'amiable sera proposée le plus rapidement possible.
Si aucune accord n'est trouvé entre les 2 parties, le Tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent.
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